Ce guide vise à faciliter l’élaboration de solutions efficaces et équitables pour prévenir les atteintes aux droits de la personne et pour y faire face lorsqu’elles surviennent, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’une mesure d’adaptation inexistante ou inadéquate. Le guide de la CODP évoque chacun des éléments clés à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques et procédures relatives aux droits de la personne. Il comporte également des alinéas proposant un libellé type que vous pouvez modifier selon les besoins et la démarche de votre organisme.
Discrimination
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Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (CODP)
La présente politique définit la position de la CODP sur le racisme, le harcèlement et la discrimination fondés sur la race telle qu’elle était au moment d’aller sous presse. Cette politique remplace le document de la CODP paru en 1996 sous le titre Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres. Elle porte principalement sur des questions qui relèvent de la compétence de la Commission et peuvent donner lieu à une requête au Tribunal.