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Le kit assemblée générale (Associathèque)

Pour vous aider à organiser votre assemblée générale, nous vous conseillons d’utiliser le Kit Assemblée générale du site associathèque. Ce site est basé en France.

Modèles de règlements administratifs canadiens – Organisations à but non lucratif (Gouvernement du Canada)

Lorsque vous vous constituez en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), vous devez créer des règlements administratifs. Ces derniers établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de l’organisation. Les règlements peuvent être modifiés plus tard pour refléter les besoins changeants de l’organisation. Ces modèles de règlements administratifs canadiens permettent de créer les règlements administratifs de votre organisation.