Organisme incorporé

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Le Guide du droit à l’intention des organismes à but non-lucratif du Canada atlantique (LISNS)

L’objet du présent ouvrage de Legal Information Society of Nova Scotia est d’aider les membres des organismes à but non-lucratif (OSBL) à approfondir leurs connaissances des lois qui visent le fonctionnement des OSBL au Canada atlantique. Le Guide vous sera utile pour choiser la structure organisationnelle qui convient le mieux à votre groupe, éviter d’encourir des amendes et prévenir les poursuites en dommages et intérêts. Il sera un précieux instrument pour votre groupe dans ses travaux de documentation sur de grandes questions de droit allant de l’élaboration de l’acte constitutif jusqu’à la préparation adéquate des renseignements fiscaux.

Boîte à outils en gouvernance démocratique (CSMO-ÉSAC)

L’objectif des boîtes à outils de CSMO-ÉSAC est d’offrir des réponses concrètes aux principales questions que se posent les acteurs des organisations de l’économie sociale et de l’action communautaire sur la gouvernance démocratique. Selon si vous êtes constitué en OBNL ou en coopérative, deux choix s’offrent à vous : Boîte à outils en gouvernance démocratique – OBNL de l’action communautaire et de l’économie sociale ou Boîte à outils en gouvernance démocratique – Coopératives. Les boîtes à outils sont disponibles en version cédérom (40$ l’unité) ou en téléchargement (35$ l’unité).