Ce guide, élaboré par l’AAMI a été réalisé en mai 2020. Il présente une analyse complète des défis que doivent relever les organismes artistiques canadiens pour obtenir et conserver des biens immobiliers abordables, ainsi que des ressources détaillées comprenant des modèles, des guides officiels et des exemples de documents de plusieurs organismes artistiques canadiens. Ce guide peut être utilisé comme une ressource pour toute organisation artistique à but non lucratif qui cherche à louer/acheter/concevoir un nouveau local pour ses activités.

Dans l’ensemble, cette section contient des documents utiles aux organismes artistiques pour l’acquisition d’espaces loués ou achetés. On y trouve notamment des exemples de documents d’offre de location entre des organismes artistiques et des propriétaires potentiels, des contrats de bail commercial, des contrats de licence d’occupation, des contrats d’achat et de vente et des accords d’utilisation des terres, ainsi qu’une description de chaque document afin de déterminer lequel est le plus approprié à chaque situation.

a. Document d’offre de location simple – Modèle (Document Word, Anglais)

Version simple d’un document d’offre de location.  Un bon point de départ pour négocier avec un propriétaire potentiel afin d’articuler les paramètres clés que les parties sont prêtes à accepter dans un contrat de bail officiel.

b. Document d’offre de location – Modèle (Document Word, Anglais)

Modèle de document d’offre de location – précède la signature d’un document de bail commercial finalisé.

c. Formulaire de bail de propriété (simple) – modèle (Document Word, Anglais)

Formulaire simple de bail de propriété – peut être utilisé comme modèle de document.

d. Contrat de bail commercial – modèle (PDF, Anglais)

Exemple de document de bail commercial entre un promoteur et une entreprise sociale.  Coût annuel nominal du bail pour le site.

e. Document de bail commercial (bail municipal pour un loyer nominal) – Exemple (PDF, Anglais)

Exemple de document de bail commercial destiné à un site à bail nominal fourni par la ville de Vancouver à une exploitation agricole urbaine.  Comprend la plupart des conditions standard des baux commerciaux.

f. Contrat de licence d’occupation – Exemple (PDF, Anglais)

Modèle de contrat de licence d’occupation.  Différent d’un bail, il permet à un locataire indépendant d’accéder à un espace sur une base définie.  Utile lorsqu’une partie de l’espace est utilisée sur une base partagée entre le propriétaire et le locataire.

g. Contrat d’achat et de vente (complexe) – Exemple (Document Word, Anglais)

Exemple de bail commercial. Ce document représente un accord d’achat plus complexe avec des droits de premier refus entre les parties pour la vente future potentielle d’une partie du bâtiment.

h. Lettre d’intention – Exemple, TMAC, Toronto (PDF, Anglais)

Lettre d’intention formalisée qui a précédé la création de l’accord d’achat et de vente de l’espace TMAC à Toronto.  Comme les autres documents d’offre de location inclus dans la boîte à outils, il s’agit d’un document plus complexe et plus formalisé qui expose les paramètres selon lesquels une transaction d’achat et de vente de propriété serait effectuée.

i. Contrat d’achat et de vente – TMAC, Toronto (PDF, Anglais)

Contrat d’achat original entre TMAC et le promoteur (la ville de Toronto est également partie à l’accord) pour transférer la propriété (une fois construite) à TMAC.

j. Contrat d’utilisation des terres – Exemple, TMAC, Toronto (PDF, Anglais)

L’accord entre le TMAC et la ville de Toronto définissant la manière dont l’espace serait utilisé au profit de la communauté et créant l’ensemble des paramètres de l’espace à long terme.