L’objet du présent ouvrage de Legal Information Society of Nova Scotia est d’aider les membres des organismes à but non-lucratif (OSBL) à approfondir leurs connaissances des lois qui visent le fonctionnement des OSBL au Canada atlantique. Le Guide vous sera utile pour choiser la structure organisationnelle qui convient le mieux à votre groupe, éviter d’encourir des amendes et prévenir les poursuites en dommages et intérêts. Il sera un précieux instrument pour votre groupe dans ses travaux de documentation sur de grandes questions de droit allant de l’élaboration de l’acte constitutif jusqu’à la préparation adéquate des renseignements fiscaux.
Organismes de bienfaisance
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Guide à l’intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) (Gouvernement du Canada)
En réponse aux préoccupations liées à la responsabilité des administrateurs dans le secteur à but non lucratif, Industrie Canada a préparé un guide à l’intention des administrateurs et des dirigeants des sociétés à but non lucratif. Ce document facile d’accès et de format pratique, renferme des informations utiles visant à aviser ces personnes quant à leurs devoirs, droits et responsabilités.