Règlements administratifs

3 articles

Le Guide du droit à l’intention des organismes à but non-lucratif du Canada atlantique (LISNS)

L’objet du présent ouvrage de Legal Information Society of Nova Scotia est d’aider les membres des organismes à but non-lucratif (OSBL) à approfondir leurs connaissances des lois qui visent le fonctionnement des OSBL au Canada atlantique. Le Guide vous sera utile pour choiser la structure organisationnelle qui convient le mieux à votre groupe, éviter d’encourir des amendes et prévenir les poursuites en dommages et intérêts. Il sera un précieux instrument pour votre groupe dans ses travaux de documentation sur de grandes questions de droit allant de l’élaboration de l’acte constitutif jusqu’à la préparation adéquate des renseignements fiscaux.

Le kit assemblée générale (Associathèque)

Pour vous aider à organiser votre assemblée générale, nous vous conseillons d’utiliser le Kit Assemblée générale du site associathèque. Ce site est basé en France.

Modèles de règlements administratifs canadiens – Organisations à but non lucratif (Gouvernement du Canada)

Lorsque vous vous constituez en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), vous devez créer des règlements administratifs. Ces derniers établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de l’organisation. Les règlements peuvent être modifiés plus tard pour refléter les besoins changeants de l’organisation. Ces modèles de règlements administratifs canadiens permettent de créer les règlements administratifs de votre organisation.