Constitution

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Le Guide du droit à l’intention des organismes à but non-lucratif du Canada atlantique (LISNS)

L’objet du présent ouvrage de Legal Information Society of Nova Scotia est d’aider les membres des organismes à but non-lucratif (OSBL) à approfondir leurs connaissances des lois qui visent le fonctionnement des OSBL au Canada atlantique. Le Guide vous sera utile pour choiser la structure organisationnelle qui convient le mieux à votre groupe, éviter d’encourir des amendes et prévenir les poursuites en dommages et intérêts. Il sera un précieux instrument pour votre groupe dans ses travaux de documentation sur de grandes questions de droit allant de l’élaboration de l’acte constitutif jusqu’à la préparation adéquate des renseignements fiscaux.

Direction de l’entreprise, de la concurrence et de l’insolvabilité (Gouvernement du Canada)

La Direction des politiques sur le droit corporatif, l’insolvabilité et la concurrence (DPDCIC) est responsable de l’élaboration des politiques législatives et de l’examen de plusieurs lois et règlements encadrant les entreprises du Canada dans les domaines du droit corporatif et de l’insolvabilité. Il s’agit entre autres plusieurs lois et des règlements instaurés en vertu de ces lois, notamment la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives.