Ce guide, élaboré par l’AAMI a été réalisé en mai 2020. Il présente une analyse complète des défis que doivent relever les organismes artistiques canadiens pour obtenir et conserver des biens immobiliers abordables, ainsi que des ressources détaillées comprenant des modèles, des guides officiels et des exemples de documents de plusieurs organismes artistiques canadiens. Ce guide peut être utilisé comme une ressource pour toute organisation artistique à but non lucratif qui cherche à louer/acheter/concevoir un nouveau local pour ses activités.

Une fois que la décision de s’associer avec une ou plusieurs organisations est prise, les organisations peuvent avoir des difficultés à établir un accord officiel et sûr. Cette section contient de nombreux modèles d’accords de confidentialité, d’accords de partenariat entre organismes et d’accords de coentreprise, ainsi qu’un exemple d’accord entre PAVED Arts et AKA Gallery à Saskatoon.

a. Accord de confidentialité – Modèle (Document Word, Anglais)

Modèle d’accord de confidentialité simple qui peut être utilisé au moment où les discussions commencent avec une nouvelle organisation partenaire potentielle.

b. Accord de partenariat interinstitutionnel – Modèle (PDF, Anglais)

Exemple d’accord de partenariat entre deux organismes à but non lucratif.  Comprend un large éventail de clauses types à prendre en compte dans l’élaboration d’un accord de partenariat solide.

c. Contrat d’entreprise commune- Exemple + modèle ( PDF / Word , Anglais) 

Exemple d’accord d’entreprise commune entre 4 organismes artistiques à but non lucratif.  Développé pour acquérir (louer) des biens immobiliers et pour articuler la manière dont ils géreraient conjointement l’installation à long terme.

d. Exemple d’accord de partenariat – PAVED Arts/AKA, Saskatoon (PDF, Anglais)

Accord de partenariat utilisé par PAVED Arts et AKA Gallery Inc. à Saskatoon.  Cet accord définit la relation entre les deux organismes partenaires et la société de portefeuille qu’elles ont créée pour posséder et gérer les biens immobiliers communs.

e. Guide des structures de capitaux propres des coopératives (PDF, Anglais)

Document d’information décrivant la nature des coopératives et la façon dont elles sont constituées, et comment le financement par capitaux propres peut être obtenu dans une organisation coopérative.  Comprend les exigences des règlements et autres éléments constitutionnels pour la création d’une nouvelle coopérative.